En vigueur depuis le 14 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour des études sur les barrages et digues
Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de trois sociétés pour des études et diagnostics sur les barrages et digues jusqu'en 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.