Arrêté du 6 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS).

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance de l'UNISS dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît l'UNISS comme représentative dans la convention collective des établissements médico-sociaux.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS).

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance