JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS).