En vigueur depuis le 28 novembre 2025
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Reconnaissance de l'UNISS dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS).