Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les marchés financiers), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 33,53 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,33 % ;
  • le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 14,58 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,69 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,29 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,58 %.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les marchés financiers), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 33,53 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,33 % ;
  • le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 14,58 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,69 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,29 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,58 %.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance