Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les casinos), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,19 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,92 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,45 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 14,86 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,58 %.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les casinos

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans les négociations pour les casinos, avec la CGT-FO en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les casinos), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,19 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,92 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,45 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 14,86 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,58 %.

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