Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 47,09 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 22,82 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,44 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,65 %.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Répartition du poids syndical dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique, avec la CGT-FO en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 47,09 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 22,82 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,44 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,65 %.

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