JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Article 6

Article 6

L'arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1

er

juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.