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Arrêté du 6 novembre 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de l'économie

Résumé. Un directeur de cabinet adjoint peut signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, sauf les décrets.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2025 (Nomination de Louis Albisson comme directeur de cabinet adjoint) portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un directeur de cabinet adjoint est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Louis ALBISSON, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Roland Lescure

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2