JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les stipulations de l'avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 16 janvier 2019 relatif à l'action sociale, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les stipulations de l'avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 16 janvier 2019 relatif à l'action sociale, à la convention collective nationale susvisée.