Arrêté du 6 novembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dotation des régimes d'assurance maladie en 2020

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la dotation des régimes d'assurance maladie pour l'année 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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