Arrêté du 6 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Prorogation des mandats des administrateurs de retraite

Résumé. Les administrateurs d'une institution de retraite pour agents non titulaires voient leur mandat prolongé jusqu'à fin 2019.

Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Source : Légifrance