JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2018, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 21 juin 2018 sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.


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Version 1

Pour la campagne 2018, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 21 juin 2018 sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.

L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.