JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-André, est transférée au comptable de la trésorerie d'Armentières (Nord).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-André, est transférée au comptable de la trésorerie d'Armentières (Nord).