ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 1

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En vigueur depuis le 9 novembre 2015

L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note dans les cas prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.

Effets de cet article

cite

cite  article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2015