JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Réponse des services compétents de l'Etat :
favorable
défavorable
Motivation du refus
Date et signature
Voies de recours :
La présente réponse, qui vaut décision, est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif compétent.

A N N E X E I I I
TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN
(Origine zone non classée, cf. art. 3)

| ESPÈCE |TAILLE| |-----------------------------------|------| | Coque | 1 cm | | Huître creuse | 2 cm | | Huître plate |1,5 cm| |Moule (galloprovincialis et edulis)|1,5 cm| | Praire | 1 cm | | Palourde (toutes espèces) |1,5 cm|


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Version 1

Réponse des services compétents de l'Etat :

favorable

défavorable

Motivation du refus

Date et signature

Voies de recours :

La présente réponse, qui vaut décision, est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif compétent.

A N N E X E I I I

TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN

(Origine zone non classée, cf. art. 3)

ESPÈCE

TAILLE

Coque

1 cm

Huître creuse

2 cm

Huître plate

1,5 cm

Moule (galloprovincialis et edulis)

1,5 cm

Praire

1 cm

Palourde (toutes espèces)

1,5 cm