JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 1

Article 1

La délibération n° B70/2013 du 31 octobre 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2014 est rendue obligatoire.


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Version 1

La délibération n° B70/2013 du 31 octobre 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2014 est rendue obligatoire.