JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Montmorin au titre d'inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012 sont retirées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Montmorin au titre d'inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012 sont retirées.