Article 1
Les modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0260 du 8 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Christine Lagarde