Arrêté du 6 novembre 2008

Article 14

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Article 14

Toute escale de plus de sept heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 10.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

Toute escale de plus de sept heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 10.

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