Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du coût de transfert des comptes épargne-temps)Art. 1Fixation du coût de transfert des comptes épargne-tempsUn arrêté fixe à près de 900 000 euros le coût pour les collectivités locales de prendre en charge les comptes épargne-temps des employés transférés du ministère de l'écologie. est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.
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Répartition d'un droit à compensation pour les collectivités territoriales
Résumé. Un montant de compensation de 898 475 € est réparti entre les collectivités territoriales et versé une seule fois en 2008 pour couvrir le transfert des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du coût de transfert des comptes épargne-temps)Art. 1Fixation du coût de transfert des comptes épargne-tempsUn arrêté fixe à près de 900 000 euros le coût pour les collectivités locales de prendre en charge les comptes épargne-temps des employés transférés du ministère de l'écologie. est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.