Arrêté du 6 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les comptes épargne-temps) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois en 2008 dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Répartition d'un droit à compensation pour les départements

Résumé. Un montant de 3,059,451 € est réparti entre les départements pour compenser le transfert des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie.

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les comptes épargne-temps) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois en 2008 dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Source : Légifrance