Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les comptes épargne-temps)Art. 1Fixation du droit à compensation pour les comptes épargne-tempsUn arrêté fixe à 1 392 € le montant du droit à compensation pour les départements qui prennent en charge les comptes épargne-temps des personnels transférés aux ports maritimes. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois en 2008 dans les conditions prévues en loi de finances.
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Répartition d'un droit à compensation pour les départements
Résumé. Un montant de compensation de 1 392 € est réparti entre les départements et versé une seule fois en 2008 pour couvrir le transfert des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les comptes épargne-temps)Art. 1Fixation du droit à compensation pour les comptes épargne-tempsUn arrêté fixe à 1 392 € le montant du droit à compensation pour les départements qui prennent en charge les comptes épargne-temps des personnels transférés aux ports maritimes. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois en 2008 dans les conditions prévues en loi de finances.