JORF n°270 du 21 novembre 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° AGF IART ;
2° Assurances mutuelles de France ;
3° Aviva assurances ;
4° Axa France vie ;
5° Axa assurance vie mutuelle ;
6° Areas dommages ;
7° Generali IARD ;
8° Groupama-GAN ;
9° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
10° Mutuelle de Poitiers assurances ;
11° Monceau Générale Assurances ;
12° Swisslife prévoyance et santé ;
13° Thelem assurances.


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Version 1

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

1° AGF IART ;

2° Assurances mutuelles de France ;

3° Aviva assurances ;

4° Axa France vie ;

5° Axa assurance vie mutuelle ;

6° Areas dommages ;

7° Generali IARD ;

8° Groupama-GAN ;

9° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;

10° Mutuelle de Poitiers assurances ;

11° Monceau Générale Assurances ;

12° Swisslife prévoyance et santé ;

13° Thelem assurances.