JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 6

Article 6

L'arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Nice est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Nice est abrogé.