JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Article 1

La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et la ministre chargée des armées.


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Version 1

La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et la ministre chargée des armées.