JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 7

Article 7

L'arrêté du 5 mars 2001 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bordeaux (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux (Gironde) dénommée « Aquitaine » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mars 2001 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bordeaux (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux (Gironde) dénommée « Aquitaine » est abrogé.