Article 1
La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 731 800 EUR dont l'objet est le suivant :
Investissements de l'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme de l'année 2002), affectés à la sécurité et à la sûreté.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).
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