JORF n°269 du 19 novembre 2002

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 1 150 000 EUR dont l'objet est le suivant :
Investissements de l'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme de l'année 2002), hors investissements liés à la sécurité et à la sûreté.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 1 150 000 EUR dont l'objet est le suivant :

Investissements de l'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme de l'année 2002), hors investissements liés à la sécurité et à la sûreté.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.