Arrêté du 6 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine » figurent en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les deux cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie et de Haute-Normandie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine » figurent en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les deux cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie et de Haute-Normandie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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