Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caraïbes Air Transports ;

Vu le changement de dénomination sociale de la société « Caraïbes Air Transports » en société « Air Caraïbes » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 2002,

Arrête :

Fait à Paris, le 6 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda