JORF n°265 du 15 novembre 2001

Art. 2. - La composition de chaque commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

a) Siègent avec voix délibérative :

- la personne responsable des marchés ou son suppléant, président ;

- deux représentants de la direction ou délégation pour le compte de laquelle l'appel d'offres est lancé.


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Version 1

Art. 2. - La composition de chaque commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

a) Siègent avec voix délibérative :

- la personne responsable des marchés ou son suppléant, président ;

- deux représentants de la direction ou délégation pour le compte de laquelle l'appel d'offres est lancé.