JORF n°265 du 15 novembre 2001

Art. 1er. - Il est créé au sein de chaque direction ou délégation une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.


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Art. 1er. - Il est créé au sein de chaque direction ou délégation une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.