JORF n°263 du 14 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :

Le retrait de M. Ancely (André, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :

Le retrait de M. Ancely (André, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».