JORF n°277 du 30 novembre 2000

Art. 2. - La commission nationale comprend, outre le président :

a) Au titre des représentants de l'Etat :

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

Titulaire : M. Cazanave (Gilles), conseiller maître ;

Suppléant : M. Rasera (Michel), conseiller référendaire, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne.

Sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration :

M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration ;

Sur proposition du directeur général de l'administration :

Titulaire : M. Delage (Patrick), préfet de la Creuse ;

Suppléant : M. Moisselin (Gérard), préfet de l'Yonne ;

b) Au titre des présidents de conseil général, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

Titulaires :

M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret ;

M. Carcenac (Thierry), président du conseil général du Tarn ;

M. Adnot (Philippe), président du conseil général de l'Aube.

Suppléants :

M. Leroy (Philippe), président du conseil général de Moselle ;

M. Derosier (Bernard), président du conseil général du Nord ;

M. Scellier (François), président du conseil général du Val-d'Oise ;

c) Au titre des représentants des maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sur proposition de l'Association des maires de France :

Titulaires :

M. Dejonghe (Noël), maire de Templemars (Nord) ;

M. Proriol (Jean), député-maire de Beauzac (Haute-Loire) ;

M. Maggi (Jean-Pierre), maire de Velaux (Bouches-du-Rhône) ;

Suppléants :

M. Lombard (Maurice), président de la communauté d'agglomération dijonnaise (Côte-d'Or) ;

M. Monmarson (Jacques), maire de Saint-Astier (Dordogne) ;

M. Leonetti (Jean), député-maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;

d) Au titre des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, nommés parmi leurs représentants siégeant aux commissions administratives paritaires nationales :

Titulaire : M. le colonel Guilloux (Michel) ;

Suppléant : M. le commandant Busseuil (Denis) ;

e) Au titre des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, sur proposition des organisations syndicales :

Titulaire : M. Lebel (Bruno), CGT ;

Suppléant : M. Beunard (Patrice), SNSPP/CFTC ;

f) Au titre des sapeurs-pompiers volontaires, sur proposition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :

Titulaire : M. le commandant Schmitt (Christian) ;

Suppléant : M. le lieutenant-colonel Dumont (Lucien).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La commission nationale comprend, outre le président :

a) Au titre des représentants de l'Etat :

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

Titulaire : M. Cazanave (Gilles), conseiller maître ;

Suppléant : M. Rasera (Michel), conseiller référendaire, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne.

Sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration :

M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration ;

Sur proposition du directeur général de l'administration :

Titulaire : M. Delage (Patrick), préfet de la Creuse ;

Suppléant : M. Moisselin (Gérard), préfet de l'Yonne ;

b) Au titre des présidents de conseil général, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

Titulaires :

M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret ;

M. Carcenac (Thierry), président du conseil général du Tarn ;

M. Adnot (Philippe), président du conseil général de l'Aube.

Suppléants :

M. Leroy (Philippe), président du conseil général de Moselle ;

M. Derosier (Bernard), président du conseil général du Nord ;

M. Scellier (François), président du conseil général du Val-d'Oise ;

c) Au titre des représentants des maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sur proposition de l'Association des maires de France :

Titulaires :

M. Dejonghe (Noël), maire de Templemars (Nord) ;

M. Proriol (Jean), député-maire de Beauzac (Haute-Loire) ;

M. Maggi (Jean-Pierre), maire de Velaux (Bouches-du-Rhône) ;

Suppléants :

M. Lombard (Maurice), président de la communauté d'agglomération dijonnaise (Côte-d'Or) ;

M. Monmarson (Jacques), maire de Saint-Astier (Dordogne) ;

M. Leonetti (Jean), député-maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;

d) Au titre des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, nommés parmi leurs représentants siégeant aux commissions administratives paritaires nationales :

Titulaire : M. le colonel Guilloux (Michel) ;

Suppléant : M. le commandant Busseuil (Denis) ;

e) Au titre des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, sur proposition des organisations syndicales :

Titulaire : M. Lebel (Bruno), CGT ;

Suppléant : M. Beunard (Patrice), SNSPP/CFTC ;

f) Au titre des sapeurs-pompiers volontaires, sur proposition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :

Titulaire : M. le commandant Schmitt (Christian) ;

Suppléant : M. le lieutenant-colonel Dumont (Lucien).