JORF n°262 du 11 novembre 2000

Art. 2. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :

Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;

Suppléantes : Mme Le Bozec (Marlène), Mme Ratzmann (Angèle).

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

Titulaire : Mme Fremont (Françoise) ;

Suppléants : Mme Sellou (Yasmina) ; M. Deluca (Roger).

c) Fédération des personnels de service public et des services de santé Force ouvrière :

Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;

Suppléants : Mme Ros (Marie-Claire) ; M. Malbec (Serge).


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Version 1

Art. 2. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :

Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;

Suppléantes : Mme Le Bozec (Marlène), Mme Ratzmann (Angèle).

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

Titulaire : Mme Fremont (Françoise) ;

Suppléants : Mme Sellou (Yasmina) ; M. Deluca (Roger).

c) Fédération des personnels de service public et des services de santé Force ouvrière :

Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;

Suppléants : Mme Ros (Marie-Claire) ; M. Malbec (Serge).