JORF n°263 du 14 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Verdier (Jean-Christophe, François, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lys (Haute-Garonne), en remplacement de M. Verdier (Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Verdier (Jean-Christophe, François, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lys (Haute-Garonne), en remplacement de M. Verdier (Pierre), démissionnaire.