Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2000

Arrondissement de Laon

Canton de Crécy-sur-Serre :

Commune de Crécy-sur-Serre.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000

Arrondissement de Vichy

Canton de Varennes-sur-Allier :

Commune de Saint-Gérand-le-Puy.

Inondations et coulées de boue du 30 août 2000

Arrondissement de Vichy

Canton de Gannat :

Commune de Jenzat.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2000

Arrondissement de Briançon

Canton de Guillestre :

Commune de Guillestre.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2000

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Communes de Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer.

Cantons de Nice :

Commune de Nice.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 juin 2000

Arrondissement de Foix

Canton des Cabannes :

Commune de Bouan.

Canton de Lavelanet :

Communes de Dreuilhe, Lavelanet, Montferrier, Villeneuve-d'Olmès.

Canton de Tarascon-sur-Ariège :

Commune de Cazenave-Serres-et-Allens.

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :

Communes de Belloc, Laroque-d'Olmès.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue des 10 et 11 juin 2000

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Castelnaudary-Sud :

Communes de Lasbordes, Saint-Martin-Lalande.

Cantons de Castelnaudary :

Commune de Castelnaudary.

Arrondissement de Limoux

Canton de Chalabre :

Commune de Villefort.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2000

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Lagrasse :

Commune de Talairan.

Canton de Mouthoumet :

Communes de Davejean, Félines-Thermenès.

Canton de Fanjeaux :

Commune de Gaja-la-Selve.

Arrondissement de Limoux

Canton d'Alaigne :

Communes de Belvèze-du-Razès, Escueillens-et-Saint-Just.

Canton d'Axat :

Commune de Salvezines.

Canton de Couiza :

Commune de Bugarach.

Canton de Quillan :

Communes de Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu.

Arrondissement de Narbonne

Canton de Narbonne-Ouest :

Commune de Villedaigne.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2000

Arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille :

Commune de Marseille.

Canton d'Allauch :

Communes d'Allauch, Plan-de-Cuques.

Canton de Roquevaire :

Commune de Cadolive.

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Gardanne :

Communes de Mimet, Gardanne.

Canton de Trets :

Communes de Fuveau, Beaurecueil, Peynier.

Canton des Pennes-Mirabeau :

Commune des Pennes-Mirabeau.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Caen

Canton de Falaise-Sud :

Commune d'Eraines.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Caen

Canton de Thury-Harcourt :

Commune de Meslay.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000

Arrondissement de Caen

Canton de Tilly-sur-Seulles :

Commune d'Audrieu.

Arrondissement de Lisieux

Canton de Lisieux 1 :

Commune d'Ouilly-le-Vicomte.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2000

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre :

Communes de Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2000

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de Langueux :

Commune de Langueux.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2000

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Domme :

Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Canton de Montignac :

Commune de La Chapelle-Aubareil.

Canton de Sarlat-la-Canéda :

Communes de Marquay, Proissans.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2000

Arrondissement de Bergerac

Canton de Vélines :

Commune de Vélines.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Pontarlier

Canton de Levier :

Commune de Courvières.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Valence

Canton de Saint-Vallier :

Communes d'Albon, Anneyron, Beausemblant, Claveyson, Fay-le-Clos, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ratières, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Uze, Saint-Vallier.

Canton de Saint-Donat-sur-l'Herbasse :

Communes d'Arthemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Margès, Marsaz, Montchenu, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Canton de Bourg-de-Péage :

Communes de Chatuzange-le-Goubet, Eymeux, Hostun, Jaillans, Marches.

Canton du Grand-Serre :

Communes d'Epinouze, Saint-Sorlin-en-Valloire.

Canton de Romans-sur-Isère 1 :

Commune de Peyrins.

Canton de Romans-sur-Isère 2 :

Communes de Génissieux, Triors.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000

Arrondissement de Valence

Canton de Saint-Vallier :

Communes d'Albon, Saint-Vallier.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2000

Arrondissement d'Evreux

Canton de Saint-André-de-l'Eure :

Communes de Foucrainville, Mousseaux-Neuville.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Châteaudun :

Commune de Civry.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2000

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Communes de Gensac-de-Boulogne, Blajan.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Commune de Boussan.

Arrondissement de Muret

Canton de Rieux-Volvestre :

Commune de Saint-Julien.

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Castelnau-d'Estretefonds.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Tournan.

Inondations et coulées de boue du 10 au 12 juin 2000

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Ouest :

Commune de Pavie.

Canton d'Auch-Nord-Ouest :

Commune de Preignan.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Garravet.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Vienne

Canton de Vienne-Sud :

Communes de Chonas-l'Amballan, Les Roches-de-Condrieu, Reventin-Vaugris.

Canton de Roussillon :

Communes d'Anjou, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Bougé-Chambalud, Chanas, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Sablons, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Saint-Maurice-l'Exil, Vernioz, Ville-sous-Anjou.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000

Arrondissement de Vienne

Canton de Vienne-Sud :

Commune des Côtes-d'Arey.

Canton de Roussillon :

Communes d'Agnin, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Prim.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2000

Arrondissement de Grenoble

Canton de Domène :

Communes de La Combe-de-Lancey, Saint-Mury-Monteymond.

Canton de Vizille :

Commune de Saint-Pierre-de-Mesage.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvement de terrain de décembre 1996 à décembre 1998

Arrondissement d'Orléans

Canton de Jargeau :

Commune de Jargeau.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Arrondissement de Mayenne

Canton d'Ambrières-les-Vallées :

Commune de La Haie-Traversaine.

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000

Arrondissement de Château-Gontier

Canton de Craon :

Commune de Craon.

Cantons de Château-Gontier :

Commune de Château-Gontier.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2000

Arrondissement de Sarrebourg

Canton de Sarrebourg :

Commune de Walscheid.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Rohrbach-lès-Bitche :

Communes de Bettviller, Bining, Gros-Rederching, Rohrbach-lès-Bitche, Rahling.

Arrondissement de Sarrebourg

Canton de Fénétrange :

Communes de Véckersviller, Fleisheim, Schalbach.

Canton de Phalsbourg :

Commune de Metting.

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Arrondissement de Thionville-Ouest

Canton de Fontoy :

Commune de Boulange.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Hazebrouck-Sud :

Commune de Morbecque.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2000

Arrondissement de Lille

Canton de Lille-Sud-Est.

Commune de Fâches-Thumesnil.

Canton de Lomme :

Communes d'Hallennes-lez-Haubourdin, Lomme.

Canton d'Haubourdin :

Communes d'Haubourdin, Loos.

Cantons de Lille :

Commune de Lille.

Cantons de Villeneuve-d'Ascq :

Commune de Villeneuve-d'Ascq.

Canton de Seclin-Nord :

Commune de Wattignies.

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2000

Arrondissement de Lille

Cantons de Seclin :

Commune de Seclin.

Canton de Seclin-Sud :

Communes d'Allennes-les-Marais, Gondecourt, Chemy, Herrin.

Canton de Pont-à-Marcq :

Communes d'Attiches, La Neuville, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Phalempin, Tourmignies, Wahagnies, Pont-à-Marcq.

Canton de Lannoy :

Commune de Gruson.

Canton de La Bassée :

Communes de Sainghin-en-Weppes, Wicres.

Cantons de Villeneuve-d'Ascq :

Commune de Villeneuve-d'Ascq.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000

Arrondissement de Senlis

Canton de Crépy-en-Valois :

Communes d'Auger-Saint-Vincent, Crépy-en-Valois, Duvy, Néry, Ormoy-Villiers.

Canton de Nanteuil-le-Haudouin :

Commune de Borest.

Canton de Senlis :

Communes de La Chapelle-en-Serval, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Villiers-Saint-Frambourg.

Canton de Betz :

Commune de Levignen.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Arrondissement d'Alençon

Canton de Courtomer :

Commune de Courtomer.

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000

Arrondissement d'Argentan

Canton de Trun :

Commune de Tournai-sur-Dive.

Canton d'Argentan-Est :

Commune de Sévigny.

Canton de Flers-Nord :

Commune de Saint-Georges-des-Groseillers.

Arrondissement d'Alençon

Canton de Courtomer :

Communes de Courtomer, Le Chalange.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations par remontée de nappe phréatique

de janvier 1999

Arrondissement de Lens

Canton de Liévin-Sud :

Commune d'Eleu-Dit-Leauwette.

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2000

Arrondissement de Lens

Canton de Carvin :

Commune de Libercourt.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Cantons de Clermont-Ferrand :

Commune de Clermont-Ferrand.

Canton de Beaumont :

Commune de Ceyrat.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2000

Arrondissement de Clermont-Ferrand :

Cantons de Clermont-Ferrand :

Commune de Clermont-Ferrand.

Canton d'Aubière :

Communes d'Aubière, Romagnat.

Canton de Beaumont :

Commune de Ceyrat.

Arrondissement de Riom

Canton d'Ennezat :

Commune d'Ennezat.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2000

Arrondissement de Strasbourg

Cantons de Strasbourg :

Commune de Strasbourg.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 mai 2000

Arrondissement de Strasbourg

Cantons de Strasbourg :

Commune de Strasbourg.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Mulhouse

Cantons de Mulhouse :

Commune de Mulhouse.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

Canton de Beaujeu :

Communes des Ardillats, Lantigné, Beaujeu, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais.

Canton du Bois-d'Oingt :

Communes de Jarnioux, Ternand, Châtillon.

Arrondissement de Lyon

Canton de Rillieux-la-Pape :

Commune de Rillieux-la-Pape.

Canton de Limonest :

Commune d'Ecully.

Canton de Vaugneray :

Commune de Charbonnières-les-Bains.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvement de terrain du 1er au 15 mai 2000

Arrondissement de Bonneville

Canton de Bonneville :

Commune d'Entremont.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvement de terrain du 8 au 9 janvier 2000

Arrondissement de Dieppe

Canton d'Offranville :

Commune d'Offranville.

Mouvement de terrain du 7 au 11 mai 2000

Arrondissement du Havre

Canton de Fécamp :

Commune de Fécamp.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre :

Communes de La Ferté-sous-Jouarre, Saâcy-sur-Marne.

Canton de Lizy-sur-Ourcq :

Communes d'Etrépilly, Le Plessis-Placy, Puisieux, Trocy-en-Multien, Vincy-Manoeuvre.

Inondations et coulées de boue du 7 au 9 juillet 2000

Arrondissement de Meaux

Canton de Lizy-sur-Ourcq :

Commune de Congis-sur-Thérouanne.

Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2000

Arrondissement de Meaux

Canton de Lizy-sur-Ourcq :

Communes d'Etrépilly, Le Plessis-Placy, Puisieux, Trocy-en-Multien, Vincy-Manoeuvre.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Maisons-Laffitte :

Communes de Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2000

Arrondissement de Carpentras

Canton de Carpentras-Nord :

Commune d'Aubignan.

Canton de Beaumes-de-Venise :

Commune de Beaumes-de-Venise.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Arrondissement de Créteil

Cantons d'Ivry-sur-Seine :

Commune d'Ivry-sur-Seine.

Canton de Sucy-en-Brie :

Commune de Sucy-en-Brie.

Cantons de Saint-Maur-des-Fossés :

Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton de Fresnes :

Commune de Fresnes.

Canton de Cachan :

Commune de Cachan.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement d'Argenteuil

Canton d'Argenteuil :

Commune d'Argenteuil.

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beauchamp :

Commune du Plessis-Bouchard.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 2000

Arrondissement de Pontoise

Canton de Vigny :

Commune de Montgeroult.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de Pontoise

Canton de La Vallée-de-Sausseron :

Commune d'Auvers-sur-Oise.

Canton de Vigny :

Commune de Montgeroult.

Canton de Cergy-Nord :

Commune de Boissy-l'Aillerie.

Arrondissement d'Argenteuil

Cantons d'Argenteuil :

Commune d'Argenteuil.