JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 6 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département du Puy-de-Dôme :

Titulaire : M. Faure (Bernard), en remplacement de M. Fournet-Fayard (Yves).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME: TITULAIRE: M. FAURE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET-FAYARD YVES.