JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 1er. - Peuvent bénéficier de l'indemnité pour exercice sur poste difficile les fonctionnaires appartenant aux corps de conception et de direction, de commandement et d'encadrement et de maîtrise et d'application de la police nationale remplissant les conditions d'affectation prévues à l'article 1er du décret susvisé.


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Art. 1er. - Peuvent bénéficier de l'indemnité pour exercice sur poste difficile les fonctionnaires appartenant aux corps de conception et de direction, de commandement et d'encadrement et de maîtrise et d'application de la police nationale remplissant les conditions d'affectation prévues à l'article 1er du décret susvisé.