JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 2. - Le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile,
versée mensuellement aux personnels appartenant aux corps énumérés à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à :
2 388,65 F par an pour les personnels appartenant aux corps et grades énumérés ci-après :
- commissaire de police jusqu'au 2e échelon inclus ;
- capitaine de police jusqu'au 3e échelon inclus ;
- lieutenant de police jusqu'au 5e échelon inclus ;
- corps de maîtrise et d'application ;
1 111 F par an pour les autres personnels.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile,

versée mensuellement aux personnels appartenant aux corps énumérés à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à :

2 388,65 F par an pour les personnels appartenant aux corps et grades énumérés ci-après :

- commissaire de police jusqu'au 2e échelon inclus ;

- capitaine de police jusqu'au 3e échelon inclus ;

- lieutenant de police jusqu'au 5e échelon inclus ;

- corps de maîtrise et d'application ;

1 111 F par an pour les autres personnels.