JORF n°275 du 26 novembre 1996

Arrêté du 6 novembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (S.M.S.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.),

Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.), Sciences et technologies industrielles (S.T.I.) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995, modifié notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 15 février 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 octobre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne le tableau des épreuves de la série Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.).
Pour la spécialité Biochimie-génie biologique :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/96 Page 17196 a 17197
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Pour la spécialité Chimie de laboratoire et de procédés industriels :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/96 Page 17196 a 17197
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Pour la spécialité Physique de laboratoire et de procédés industriels :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/96 Page 17196 a 17197
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1997.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République françaie.

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LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT EN CE QUI CONCERNE LE TABLEAU DES EPREUVES DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE (STL) POUR LA SPECIALITE BIOCHIMIE-GENIE BIOLOGIQUE.

APPLICATION DU DECRET 9310 DU 15-09-1993 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1997.

Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot