Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 juillet 1993, Arrte :
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 14 septembre 1995 susvisé, l'arrêté du 10 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement >>, lire : << Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry >>.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 951031 DU 14-09-1995 L'ARRETE DU 10-11-1993 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
A LA PLACE DES TERMES: ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DE L'ENVIRONNEMENT,LIRE: ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CHAMBERY.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier