JORF n°266 du 15 novembre 1996

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 14 septembre 1995 susvisé, l'arrêté du 10 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement >>, lire : << Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry >>.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 14 septembre 1995 susvisé, l'arrêté du 10 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement >>, lire : << Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry >>.