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Arrêté du 6 novembre 1995
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I. - Règles générales de répartition et d'attribution des organes prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes
Annexe
RÈGLES DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES GREFFONS PRÉLEVÉS SUR PERSONNE DÉCÉDÉE EN VUE DE TRANSPLANTATION D'ORGANES
II. - Règles spécifiques de la répartition des greffons cardiaques et pulmonaires
III. - Règles spécifiques de la répartition des greffons hépatiques
IV. - Règles spécifiques de la répartition des greffons rénaux