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Arrêté du 6 novembre 1995
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Annexes
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I. - Règles générales de répartition et d'attribution des organes prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes
Annexe
II. - Règles spécifiques de la répartition des greffons cardiaques et pulmonaires
III. - Règles spécifiques de la répartition des greffons hépatiques
IV. - Règles spécifiques de la répartition des greffons rénaux