JORF n°267 du 17 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 1995,
M. Ginesta (Jacques) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand),
démissionnaire.

M. GINESTA JACQUES EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. ROULLET DE LA BOUILLERIE BERTRAND.