JORF n°267 du 17 novembre 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 1995,
M. Ginesta (Jacques) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand),
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 1995,

M. Ginesta (Jacques) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand),

démissionnaire.