Abrogé18 avril 2007
Créé le 17 novembre 1995 · Abrogé le 18 avril 2007
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 1995
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 novembre 1995 · Abrogé le 18 avril 2007
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007
En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mardi 17 avril 2007
Source : Légifrance