Arrêté du 6 novembre 1995

Article 1

Abrogé18 avril 2007

Créé le 17 novembre 1995

La taille minimale de capture du tourteau (Cancer pagurus) est fixée, dans la plus grande dimension de la carapace, à 14 centimètres au Nord du 48e parallèle Nord et à 13 centimètres au Sud du 48e parallèle Nord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007

En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mardi 17 avril 2007