JORF n°264 du 14 novembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours externe d'inspecteur-élève des douanes est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours externe d'inspecteur-élève des douanes est abrogé.