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Arrêté du 6 novembre 1995

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JORF n°264 du 14 novembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes autorisant la participation au concours externe d'inspecteurs-élèves des douanes

Résumé Cette liste précise les diplômes qui permettent de se présenter au concours externe pour devenir inspecteur-élève des douanes.
Mots-clés : Recrutement Douanes Concours Diplômes Administration publique

Art. 1er. - La liste des titres ou diplômes prévue à l'article 8-A (1o et 2o) du décret du 2 août 1995 susvisé, permettant de se présenter au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes, est fixée comme suit:
Diplôme national sanctionnant un troisième cycle d'études supérieures;
Diplôme d'administration publique délivré par les instituts régionaux d'administration ou inscription sur la liste de classement de sortie d'un institut régional d'administration;
Diplôme délivré par les instituts universitaires de formation des maîtres;
Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Diplôme d'ingénieur commercial des universités de Nancy et de Strasbourg;
Diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplôme d'études comptables et financières;
Diplôme d'expertise comptable;
Diplôme de gestion comptable;
Diplôme de l'Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg;
Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières délivré par les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises;
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles ou instituts habilités par la commission des titres d'ingénieurs en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934;
Diplôme d'économiste délivré par l'institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire national des arts et métiers;
Diplôme d'expert en traitement de l'information délivré par l'institut de programmation de l'université Paris-VI;
Diplôme de programmeur expert en systèmes informatiques délivré par l'université Grenoble-I;
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime délivré par les écoles nationales de la marine marchande;
Diplôme ou examen de sortie de l'une des écoles ci-après:

Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique;

Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information;

Ecole des hautes études commerciales;
Ecole supérieure de commerce de Paris;
Ecole supérieure de commerce de Lyon;
Ecole de haut enseignement commercial pour jeunes filles;
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales;
Ecole spéciale militaire;
Titre ou diplôme homologué de niveaux I et II, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, dans les groupes 100, 110 à 118, 120 à 128, 130 à 136, 201, 300, 310 à 315, 320 à 326, 340, 344 à 346, figurant à l'annexe du décret du 21 juin 1994 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des titres ou diplômes prévue à l'article 8-A (1o et 2o) du décret du 2 août 1995 susvisé, permettant de se présenter au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes, est fixée comme suit:

Diplôme national sanctionnant un troisième cycle d'études supérieures;

Diplôme d'administration publique délivré par les instituts régionaux d'administration ou inscription sur la liste de classement de sortie d'un institut régional d'administration;

Diplôme délivré par les instituts universitaires de formation des maîtres;

Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;

Diplôme d'ingénieur commercial des universités de Nancy et de Strasbourg;

Diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplôme d'études comptables et financières;

Diplôme d'expertise comptable;

Diplôme de gestion comptable;

Diplôme de l'Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg;

Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières délivré par les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises;

Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles ou instituts habilités par la commission des titres d'ingénieurs en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934;

Diplôme d'économiste délivré par l'institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire national des arts et métiers;

Diplôme d'expert en traitement de l'information délivré par l'institut de programmation de l'université Paris-VI;

Diplôme de programmeur expert en systèmes informatiques délivré par l'université Grenoble-I;

Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime délivré par les écoles nationales de la marine marchande;

Diplôme ou examen de sortie de l'une des écoles ci-après:

Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique;

Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information;

Ecole des hautes études commerciales;

Ecole supérieure de commerce de Paris;

Ecole supérieure de commerce de Lyon;

Ecole de haut enseignement commercial pour jeunes filles;

Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales;

Ecole spéciale militaire;

Titre ou diplôme homologué de niveaux I et II, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, dans les groupes 100, 110 à 118, 120 à 128, 130 à 136, 201, 300, 310 à 315, 320 à 326, 340, 344 à 346, figurant à l'annexe du décret du 21 juin 1994 susvisé.